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Conditions générales de vente
1. ObjetLa présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site http://www.forge-cuir-esnault.com. Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'Ets Régis ESNAULT, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'Ets Régis ESNAULT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique des pays de la CEE. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties. L'acheteur devra donc consulter l'Ets Régis ESNAULT via la page « Contact ». L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'Ets Régis ESNAULT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 2. IdentitéETS REGIS ESNAULT 3. Accès au SiteL'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "http://www.forge-cuir-esnault.com". L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 4. Formation du contrat et commandes4.1. Prix Les prix de vente des produits en ligne sur le site "http://www.forge-cuir-esnault.com", indiqués en Euros et T.T.C, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition et d\’emballage seront indiqués sur le bon de commande en ligne accessible sur le site à partir du mail de confirmation envoyer par la boutique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'Ets Régis ESNAULT à tout moment. Cette modification sera signalée en ligne à l'Acheteur avant toute commande. 4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de L'Ets Régis ESNAULT, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées par "L'Ets Régis ESNAULT" sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site « http://www.forge-cuir-esnault.com » ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur. 4.3. Commande L'Acheteur peut commander sur Internet : http://www.forge-cuir-esnault.com Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. LE PAIEMENT DES ARTICLES SE FAIT UNIQUEMENT PAR CB VIA LE SITE INTERNET. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l'Ets Régis ESNAULT, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par l'Ets Régis ESNAULT de l'intégralité du prix. L'Ets Régis ESNAULT recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 5. Paiement du prixLe paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du réglement bancaire CYBERMUT via la procédure de paiement après validation du panier. L'Ets Régis ESNAULT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 6. Livraison et réceptionLes produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et/ou pays de l'Union Européenne. Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, L'Ets Régis ESNAULT a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant avec la POSTE. L'envoi se fera, selon l'encombrement, en "Colissimo", "lettre Max" ou "enveloppe mousse" pour la France et en "Colissimo Internationale" avec Assurances pour les autres pays. 7. Problèmes de livraisonL'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée si celui-ci ne s'est pas acquitter auprès de la boutique d'un achat d'assurance de livraison(Voir les tarifs de la poste). Notre production étant en petite série voire en pièce unique nous ne pourrons pas systématiquement procéder à un échange. 8. DélaisLe système de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de une semaine au départ du dépôt de l'Ets Régis ESNAULT. L'ordre de départ est donné par l'Ets Régis ESNAULT après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.Aucun remboursement ne pourras être effectué. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Veuillez noter que les frais bancaire seront à votre charge par rapport au remboursement effectué. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à l'Ets Régis ESNAULT, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l'Ets Régis ESNAULT de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l'Ets Régis ESNAULT procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. 9. Disponibilité des produitsEn cas d'indisponibilité du produit commandé. l'Ets Régis ESNAULT informera l'Acheteur au plus tôt sur les délais de fabrication nécessaire. Dans le cas ou l'Acheteur aurait déjà versé une somme d'argent il sera remboursé au plus tard dans un délais de trente jours. 10. Droit de RétractationConformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à l'Ets Régis ESNAULT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,..).Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas vous nous devez renvoyer un produit sans en avoir informer le service client de l'Ets Régis ESNAULT. 11. Conditions générales de remboursementTout remboursement à la charge de l'Ets Régis ESNAULT sera effectué uniquement par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par l'Ets Régis ESNAULT 12. Réserve de propriétéL'Ets Régis ESNAULT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 13. ResponsabilitéL'Ets Régis ESNAULT ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 14. Non validité partielleSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 15. Non renonciationLe fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 16. Loi applicableLes ventes de produits de l'Ets Régis ESNAULT sont soumises à la loi française. 17. Informatique et LibertésLes informations collectées par l'Ets Régis ESNAULT lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'Ets Régis ESNAULT. Par l'intermédiaire de l'Ets Régis ESNAULT, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres de l'Ets Régis ESNAULT. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la boutique en ligne l'Ets Régis ESNAULT par courrier à Ets Régis ESNAULT L'Ouvrardière 85130 LES LANDES GENUSSON ou par e-mail à contact@forge-cuir-esnault.com |
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